Quintessence Publicité Sàrl
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes, livraisons et prestations de services fournies par Quintessence Publicité Sàrl (ci-après « Quintessence ») à ses clients professionnels (ci-après le « Client »). Quintessence exerce exclusivement en B2B, sur la base de devis personnalisés.
Le Code des Obligations suisse (CO) s’applique en complément.
Tout contrat conclu par Quintessence est régi par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
2. Offres, devis et conclusion du contrat
Toutes les offres et devis sont établis sans engagements et sur la base des informations fournies par le Client.
Le contrat est réputé conclu dès :
- l’acceptation écrite du devis par le Client (signature, e-mail ou validation explicite),
- et, le cas échéant, la réception de l’acompte requis.
Toute commande acceptée est ferme et définitive.
À partir de la quatrième offre ne donnant pas lieu à une commande, Quintessence se réserve le droit de facturer CHF 30.– par offre supplémentaire.
3. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA.
La TVA est facturée séparément selon le taux légal en vigueur.
Les prix sont calculés sur la base :
- des coûts des matières premières,
- des coûts de transport, valables au jour de l’établissement de l’offre ou de la confirmation de commande.
En raison des fortes fluctuations de ces coûts, Quintessence se réserve le droit d’adapter les prix, si nécessaire, y compris pour les commandes non encore exécutées.
Quintessence se réserve également le droit de modifier les modèles ou caractéristiques produits à tout moment, dans la mesure où cela n’altère pas substantiellement la commande.
Un forfait administratif de CHF 50.– est automatiquement facturé pour toute commande inférieure à CHF 500.–.
4. Conditions de paiement
Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Commandes < CHF 1’000.– ou nouveau client :
paiement 100 % à la commande - Autres commandes :
acompte de 50 % à la commande, solde payable à 15 jours nets après réception de la marchandise
5. Retard de paiement
Tout montant non payé à l’échéance, sans contestation écrite et motivée, entraîne automatiquement un retard de paiement.
Le Client est alors redevable :
- d’un intérêt moratoire de 7 % par an,
- de frais de rappel de CHF 30.– par rappel,
- de l’intégralité des frais engagés par Quintessence pour le recouvrement.
Quintessence se réserve le droit de confier l’encaissement à un tiers.
6. Délais et quantités livrées
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Pour des raisons techniques de production, des variations de quantité de ±10 % peuvent survenir pour certains articles.
La quantité effectivement livrée est celle qui est facturée.
7. Produits personnalisés – teintes et tolérances
En raison de la nature des supports, encres et procédés d’impression, de légères différences de teinte ou de finition sont inévitables et ne constituent pas un défaut.
Ces variations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réclamation.
8. Transport, livraison et risques
La marchandise voyage aux risques et périls du Client, même en cas de livraison franco.
Sauf accord écrit contraire :
- les livraisons en Suisse sont effectuées en CPT (Incoterms en vigueur),
- exceptionnellement en EXW (départ usine) sur accord écrit, y compris pour les marchandises enlevées par le Client.
L’assurance contre les dommages de toute nature incombe exclusivement au Client. Toute responsabilité de Quintessence à ce titre est expressément exclue.
9. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de Quintessence jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Le Client reconnaît expressément cette réserve de propriété et autorise Quintessence à prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
10. Vérification et réclamations
Le Client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après réception.
Toute réclamation doit être adressée par écrit :
- dans un délai de 10 jours à compter de la livraison,
- ou, pour les défauts non décelables immédiatement, dès leur découverte et au plus tard 20 jours après livraison.
La marchandise ne doit avoir subi aucune transformation ou altération.
Le montant de toute réclamation est limité au montant de la facture concernée. Toute autre réclamation est exclue.
11. Responsabilité
Quintessence se réserve le droit d’annuler une commande si elle n’est pas en mesure de tenir ses engagements, sans indemnité.
Quintessence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
- perte de chiffre d’affaires,
- perte d’exploitation,
- perte de bénéfices ou de contrats,
- atteinte à l’image,
- perte de données, de temps ou de chance,
- préjudice moral.
12. Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, Quintessence en informe le Client dans un délai de 15 jours.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, lock-out, troubles civils, guerre, catastrophes naturelles, épidémies, perturbations de transport ou d’approvisionnement, pannes informatiques ou télécoms, restrictions légales ou réglementaires, et tout événement indépendant de la volonté des parties.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité.
Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.
Le défaut de paiement du Client ne peut en aucun cas être justifié par un cas de force majeure.
13. Compensation
Les créances de Quintessence issues du présent contrat ne sont pas compensables avec d’éventuelles créances du Client.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.
